CONDITIONS GENERALES DE VENTE FRANCE

Toute commande transmise à la société SOFRIE implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des conditions de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions générales d’achat ou tout autre document de nos clients.

Ces conditions générales de vente annulent et remplacent toutes les précédentes conditions en vigueur jusqu'à Mars 2015

I- TARIFS

Les prix sont donnés sont à titre indicatif. Ils sont susceptibles d'être modifiés suite à des fluctuations monétaires, augmentations des matières premières, du transport ou autres, et ce sans préavis. Nos prix s'entendent en Euro, hors taxes et au départ de nos entrepôts. Les prix sont fermes définitifs dans le cas d’un versement d’acompte de 30% par le client.

Nos tarifs peuvent être communiqués sur simple demande auprès de notre service commercial, par téléphone ou par e-mail.

II – OFFRES

Sauf notification écrite par SOFRIE, les offres ont une validité de quinze (15) jours calendaires à compter de leur date d’établissement. A la fin de la période de validité, l’offre devient caduque sauf si elle a été prolongée par écrit par SOFRIE.

Les offres et devis ne concernent que les marchandises évoquées.

Les offres et devis n’engagent la société SOFRIE que s’ils comportent la signature d’une personne habilitée.

III- CONDITIONS DE REGLEMENT

Toute commande doit être impérativement confirmée par e-mail, par courrier ou par fax. Un extrait K-Bis ainsi qu’un RIB doivent être joints à toute première commande. Les premières commandes doivent être réglées au comptant, net sans escompte, soit par chèque, par virement, par carte bancaire (cartes acceptées : Visa - Mastercard) ou par Paypal.

Les règlements différés peuvent être acceptés mais doivent impérativement faire l'objet d'une couverture de l’organisme d'assurance-crédit (SFAC/COFACE).

Les règlements des factures couvertes par l’organisme d'assurance-crédit sont les suivants :

- Par chèque ou par virement bancaire à réception de facture,

- Par LCR à 45 jours fin de mois ou 60 jours nets (date de facture) aux conditions ci-dessous :

1/ par LCRN (non acceptée) : Document remis directement en banque 10 jours avant la date d'échéance. Un relevé de la facture sera systématiquement envoyé au client à titre d'information.

2/ par LCRA (acceptée) : Cette lettre de change-relevé doit être complétée et acceptée par le client avant d’être retournée à SOFRIE dans un délai de 48 heures.

Pour tout règlement différé, le minimum de facturation est de 300 euros H.T.

Les factures inférieures à 300 euros H.T. doivent être réglées au comptant.

Un escompte de 0,5% par mois est accordé pour tout règlement anticipé.

Les commandes spéciales (produits personnalisés ou commande devant faire l’objet d’une d’importation spécifique) sont soumises à des conditions de vente particulières – voir paragraphe : COMMANDES SPECIALES

Retard de paiement : en cas de retard de paiement, le client est redevable du paiement des intérêts de retard, décomptés à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal. Conformément à l’article 441-6 c.com, tout retard de paiement entraîne, en plus des pénalités de retard, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

En outre, SOFRIE pourra de plein droit suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudices de tout autre droit et recours.

Règlements par virement

Tous les frais bancaires (banque émettrice, intermédiaire ou autre) sont à la charge du client.

Réserve de propriété :

En application de la loi N° 80-335 du 12 Mai 1980 et par dérogation aux dispositions de l'article 1583 du Code Civil, la propriété des marchandises vendues ne sera transférée au client qu'après complet encaissement par SOFRIE de la (les) facture(s) correspondante(s), même si les produits concernés ont fait l'objet d'une refacturation à un tiers. La présente clause de réserve de propriété ne préjuge pas de la résiliation de plein droit du contrat en cas d'impayé et notamment en cas de redressement judiciaire ou de liquidation des biens du créancier, sauf délai accordé par SOFRIE à l'administrateur à sa demande en application de l'article L 622-13 du Code de commerce. La présente clause n'empêche pas que les risques éventuels liés aux produits soient de la seule responsabilité du client dès la livraison

IV- LIVRAISONS

1-FRANCO DE PORT

Pour Paris et ses départements limitrophes (92, 93, 94 et 95), le franco de port est consenti à partir de

500 euros H.T par livraison.

Pour Paris et ses départements limitrophes (92, 93, 94) et pour les livraisons d'un montant inférieur à

500 euros H.T, un forfait livraison de 30 euros H.T sera appliqué.

Pour le département 95 et pour les livraisons d'un montant inférieur à 500 euros H.T. Un forfait livraison de

40 euros H.T sera appliqué.

Pour les expéditions en France Métropolitaine hors Paris et ses départements limitrophes (92, 93, 94 et

95), le Franco sera consenti à partir d’un montant de 1 000 euros H.T. par expédition.

Le franco de port est accordé uniquement sur les articles facturés selon les conditions tarifaires en vigueur et ne concerne pas les fabrications spéciales et les articles personnalisés.

2-CONDITIONS DE LIVRAISON

SOFRIE est autorisée à procéder à des livraisons globales ou partielles et à regrouper les reliquats de commandes qui n'atteignent pas le montant minimum.

Toute expédition demandée en express sera à la charge du client.

3-EXPEDITIONS – LIVRAISON

Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, qu'elles soient enlevées en nos magasins, ou expédiées en franco de port ou de toute autre manière.

En cas d'avarie, de perte ou de retard, il appartient au destinataire de prendre dès réception des marchandises, les réserves d'usage prévues par la loi afin d'exercer leurs recours contre les transporteurs ou prestataires de services.

Les constats d’avarie et réserves doivent être impérativement apposées sur le bordereau de livraison du transporteur et confirmées par lettre recommandée A/R sous 48 heures avec transmission immédiate à SOFRIE d’une copie de ces différents documents.

4-DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison ne sont pas contractuels, ils sont donnés à titre purement indicatif et ne peuvent pas être garantis comme étant fermes et définitifs. Un retard de livraison ne peut pas entraîner une annulation de commande, un refus de marchandises, ni faire l’objet de dommages et intérêts.

V- COMMANDES SPECIALES

1-COMMANDES DE PRODUITS PERSONNALISES OU FABRICATIONS SPECIALES

COMMANDES FAISANT L’OBJET D’UNE IMPORTATION SPECIFIQUE

COMMANDES NECESSITANT UNE LOGISTIQUE PARTICULIERE (STOCKAGE /ENVOI)

Toute commande spéciale doit impérativement être accompagnée :

a) d’un bon de commande reprenant les termes de notre devis ou offre.

b) d'un acompte de 30% du montant global TTC de la commande (50% dans le cas de créations spéciales)

c) d’une confirmation de SOFRIE concernant les prix et les délais.

PRODUITS PERSONNALISES

d) les documents ou éléments de personnalisation doivent être envoyés sous forme de fichier vectorisé (.ai/eps)

Les frais de dossier s'élèvent à 150 euros HT. Pour toute commande de produits personnalisés.

Un BAT sera soumis pour toute commande de produits personnalisés, sauf avis contraire de l'acheteur. Dans ce cas, l’acheteur prendra l'entière responsabilité quant à la conformité de la livraison au même titre que l'acceptation du BAT. Etant donné le caractère irréversible du marquage des produits, une commande de produits personnalisés ne peut, en aucun cas, être annulée. L’acompte versé ne pourra faire l'objet d'un remboursement ni avoir. Etant donné le caractère irréversible du marquage des produits, les articles personnalisés ne pourront être ni repris ni échangés.

Les logos transmis à SOFRIE pour la personnalisation des produits doivent faire l’objet d’un accord préalable de la société propriétaire de la marque.

2-ECHANTILLONNAGES

Les commandes d’échantillons (article demandé dans une quantité inférieure à 6 unités) doivent faire l’objet de commande spécifique. Les échantillons sont facturés sur la base du tarif en vigueur.

Les échantillons ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un prêt.

Le minimum de commande pour les échantillons (sauf si les échantillons sont regroupés avec une commande en cours) est de 100 euros H.T.

En deçà, une participation forfaitaire de 30 euros H.T. (hors frais d'envoi) sera facturée.

VI- LITIGES

1-MODIFICATION DE COMMANDE

Toute modification de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit à SOFRIE au minimum 8 jours avant la date livraison. Passé un délai d’une semaine après leur confirmation, les commandes spéciales ne peuvent, en aucun cas, être modifiées,

Toute modification de commande est soumise à une acceptation écrite par SOFRIE.

2-CONFORMITE

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état des colis au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande.

Les articles du catalogue en vigueur sont en principe disponibles sur stock dans la finition présentée. Toutefois, dans le but d'améliorer constamment la qualité de ses produits, SOFRIE se réserve le droit de modifier l'aspect technologique ou esthétique des références présentées dans son catalogue, sans préavis.

Il est possible que quelques erreurs typographiques présentes sur le catalogue et les tarifs n'aient pu être rectifiées; SOFRIE ne saurait en être tenue pour responsable.

3-RECLAMATIONS

Quelle qu'en soient leur nature, aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de quinze jours à compter du jour de la livraison.

4-RETOURS

Tout retour de produit doit faire l’objet d’une demande écrite de l’acheteur puis d’un accord écrit de SOFRIE. Les produits concernés doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice...) et accompagnés d’une copie de la facture d'achat. Les retours sont à la charge du client.

Si ces conditions n'étaient pas réunies, les marchandises seraient systématiquement refusées et retournées à l'expéditeur qui en supporterait totalement la charge.

VII - APRES-VENTE

1 – GARANTIE LEGALE (France)

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, SOFRIE s’engage à rembourser ou échanger les produits (hors produits personnalisés) qui ne correspondant pas à la commande du client.

Les produits doivent être retournés ou rapportés dans l'état dans lequel le client les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client bénéficie ainsi de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

**Etant donné le caractère irréversible du marquage des produits, les articles personnalisés sont exclus de ces dispositions, sauf dans le cas de non-conformité ou d’un défaut original.

2 – GARANTIE CONTRACTUELLE

SOFRIE garantit ses produits contre tout vice de fonctionnement ou défaut d'aspect d'origine pendant une durée de 1 an à compter de la date de facturation.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

La garantie contractuelle ne couvre pas :

- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, écouteurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...),

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Une notice d’emploi attentivement la notice est fournie avec chaque produit.

- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure,

Les produits doivent être retournés ou rapportés dans l'état d’origine avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...).

Les services après-vente et commercial restent disponibles pour tous renseignements concernant le fonctionnement des produits ou tous problèmes de panne.

Le client bénéficie des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie légale précisée ci-dessus.

VIII- ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire du client, SOFRIE est autorisée, s'il existe un solde en sa faveur, à exiger du client la restitution immédiate des marchandises livrées dont le règlement n'aurait pas été entièrement encaissé.

Tout litige relatif à la commande ou ses conséquences sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de BOBIGNY.

SOFRIE ne sera aucunement tenu pour responsable des erreurs éventuelles de poids, dimensions ou prix.